Le contrat responsable est un dispositif instauré par le gouvernement afin de responsabiliser les assurés vis-à-vis de leurs dépenses de santé et les inciter à respecter le parcours de soins coordonnés (consulter le médecin traitant avant de se diriger vers un spécialiste).

Ces contrats sont encadrés par la loi et doivent respecter un cahier des charges, c’est-à-dire un certain nombre d’exigences concernant la prise en charge des assurés pour être qualifiés de responsables.

En effet, les contrats responsables doivent prévoir la prise en charge de soins particuliers en respectant les obligations et les exclusions définies par le cahier des charges. Ils doivent également assurer le remboursement des frais de santé dans le respect des plafonds et planchers fixés par les pouvoirs publics.