Principes de base
Tout au long de votre carrière de salarié agricole, vous cotisez de façon obligatoire pour vous constituer une retraite de base auprès de la Mutualité Sociale Agricole, ainsi qu’une retraite complémentaire auprès des institutions de retraite complémentaire du Groupe AGRICA.
Principe de base
Le système de retraite français est basé sur la répartition.
Les cotisations versées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités.
Il s’articule entre retraite de base et retraite complémentaire.
Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la MSA (ou CNAV pour les personnes relevant du régime général). Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.Vos cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par le Groupe AGRICA, par délégation de l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’Agirc (l’Association générale des institutions de retraite des cadres). Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de points.
Le système de points.
Les cotisations patronales et salariales, versées par l'employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. Ces points sont comptabilisés sur un compte retraite. Ils dépendent de différents éléments : le niveau des rémunérations, les taux de cotisations adoptés dans les entreprises, la durée de l'activité professionnelle, le prix d'achat d'un point fixé par l'Arrco et l'Agirc. Il est possible d'acquérir des points jusqu'à la fin de son activité salariée, même si celle-ci se prolonge au-delà de l'âge auquel on peut prétendre au taux plein.
Pour en savoir plus :
Calcul de la retraite
Le montant de votre retraite complémentaire correspond aux points que vous avez obtenus dans les régimes Arrco et Agirc pendant votre carrière, multipliés par leur valeur au moment de votre prise de retraite. Cette valeur est réétudiée tous les ans en novembre.
Des points pour chômage, maladie ou invalidité pourront éventuellement s’y ajouter.
Montant annuel brut = Total des points x valeur du point de retraite
Le montant de la pension peut être majoré si vous avez des enfants à charge ou si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants. Il peut être minoré si vous ne remplissez pas certaines conditions.
À noter
La valeur du point Agirc-Arrco est fixée à 1,3498 € au 2 novembre 2022.
Décès d'un proche
En cas de décès d’un salarié ou d’un retraité, une fraction de sa pension de retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires : le conjoint (la veuve ou le veuf), le cas échéant l’ex-conjoint(e) ou les ex-conjoint(e)s, ainsi que les orphelins des deux parents.
À noter
A la différence de la retraite de base (CNAV/MSA), la pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.
Pension de réversion conjoint
- Avoir été marié : il est nécessaire d’avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir bénéficier de la réversion de sa retraite complémentaire. Le concubinage ou le PACS (PActe Civil de Solidarité) ne donnent pas droit à la pension de réversion.
- Ne pas être remarié : En cas de remariage, la réversion est définitivement supprimée.
- Avoir au moins 55 ans, ou 2 enfants à charge, ou être invalide :
- La pension de réversion Arrco est attribuée aux conjoints survivants et ex-conjoints âgés de 55 ans et plus. La pension de réversion Agirc est attribuée aux conjoints survivants et ex-conjoints âgés de 60 ans et plus. Cet âge peut être avancé à 55 ans mais dans ce cas, la pension sera minorée définitivement, sauf si l’intéressé bénéficie de la pension de réversion du régime de base.
- Les conjoints survivants et ex-conjoints ayant 2 enfants à charge au moment du décès ont droit à la pension de réversion de la retraite complémentaire quel que soit leur âge.
- Les conjoints survivants et ex-conjoints en situation d'invalidité ont également droit à une pension de reversion de la retraite complémentaire quel que soit leur âge.
La pension de réversion de la retraite complémentaire prend effet à compter du premier jour du mois civil* qui suit le décès, dès lors que les conditions d’attribution requises sont remplies à la date du décès. Si elles ne le sont pas à cette date, la pension de réversion part au premier jour du mois civil qui suit celui où les conditions sont remplies.
La demande doit être déposée dans les douze mois qui suivent le décès ou la date à laquelle les conditions d’attribution sont remplies.
* sauf dans le cas d’un retraité décédé qui percevait une retraite trimestrielle ou annuelle
La pension de réversion est au maximum égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé (sans qu’il soit tenu compte du coefficient dit d'anticipation qui a pu la minorer).
Pension de réversion = Total des points du retraité ou du salarié décédé x valeur du point en vigueur x 60 %.
Des règles d’attribution et de partage sont ensuite appliquées en fonction de la situation maritale et dans les cas de pluralité de conjoint(e)/ex-conjoint(e)s.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'Agirc-Arrco
Contactez les conseillers du Groupe AGRICA par mail ou en téléphonant au
Pension de réversion orphelin
Un orphelin des deux parents a droit, sous certaines conditions, à la pension de réversion de la retraite complémentaire si un ou deux de ses parents étaient salariés ou retraités du secteur privé.
- être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent,
- ou pour l'Arrco, être âgé de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès,
- ou sans condition d’âge pour les enfants reconnus invalides avant 21 ans, quel que soit leur âge au moment du décès.
Cette pension de réversion est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge, s’il n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé) ou s’il n’est plus invalide ou s'il fait l'objet d'une adoption plénière.
L’orphelin peut bénéficier d’une pension, au titre de chaque parent.
Depuis la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO en un seul régime complémentaire, la pension est égale à 50 % des droits du parent décédé.
