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Comment mes salariés en activité partielle sont-ils couverts ?
Réponse
Dans le cadre d’une activité partielle, le contrat de travail de vos salariés est temporairement suspendu.
Au-delà des personnes placées en activité partielle du fait de la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans un établissement ou de sa fermeture temporaire, sont également concernées par ce dispositif les personnes vulnérables et les parents d'un enfant handicapé ou de moins de 16 ans faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.
Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance, de santé ou de retraite supplémentaire auprès d’AGRICA PREVOYANCE, vos salariés en activité partielle continuent à bénéficier des prestations prévues, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces prestations leur sont versées en contrepartie du paiement des cotisations assises sur l’assiette servant de base au calcul de la CSG et CRDS, à savoir la totalité de l’indemnité brute d’activité partielle, et ce depuis le 1er juillet 2020. Avant cette date, seules les cotisations santé étaient dues.
