A compter du 01/01/2026 la MSA recouvre la cotisation APECITA pour les entreprises relevant de la production agricole.

A partir des rémunérations de janvier 2026, la cotisation APECITA (code nature « 092 »), sera recouvrée par la MSA, et devra être déclarée dans la DSN ou via le TESA par toutes les entreprises agricoles, quel que soit leur secteur d‘activité.

En conséquence, à compter du 01/01/2026

• la cotisation APECITA devra être déclarée dans la DSN à la maille nominative via la valeur « 092 » du bloc 81.
• pour les entreprises déclarant les salaires via le TESA, cette évolution est automatiquement prise en compte lors du calcul des cotisations.

Pour toute déclaration sur les périodes antérieures au 1er janvier 2026, concernant les populations relevant de la CPCEA, la cotisation APECITA doit être collectée selon les modalités suivantes :

• Base assujettie : « 31 »
• Code nature de cotisation : « 059 »
• Paramétrage : se référer à la fiche fournie par l’organisme de prévoyance

Pour plus de détail, vous pouvez consulter la fiche consigne de la MSA en cliquant ici