Publié le 13 novembre 2024

Loi Partage de la valeur : plus que quelques semaines pour vous mettre en conformité

Vous représentez une entreprise de la production agricole dont l’effectif est compris entre 11 à 49 salariés ?  L’offre d’épargne salariale Cultiv’épargne, créée en partenariat avec la FNSEA, est faite pour vous. En plus d’accueillir les primes de partage de la valeur qui résultent de l’obligation née de la loi de partage de la valeur, elle vous permet de bénéficier de conditions tarifaires et fiscales avantageuses.

Lignes

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui dégagent un bénéfice au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires durant trois années consécutives ont l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Vous êtes concerné ? L’offre Cultiv’épargne, fruit du partenariat entre la FNSEA et AGRICA PRÉVOYANCE, permet d’accueillir toutes les primes concernées par la loi de partage de la valeur.

N’attendez pas, il ne vous reste que quelques semaines pour vous mettre en conformité !

Comment ça marche ?

Avec Cultiv’épargne, vous choisissez, selon le projet de votre entreprise, entre le plan d’épargne inter-entreprises (PEI) et/ou le plan d’épargne retraite collectif inter-entreprises (PERECOI). Ces deux dispositifs peuvent accueillir aussi bien les primes d’intéressement, de participation et d’abondement que la prime de partage de la valeur. 

Un cadre fiscal avantageux

Les primes versées au titre de l’épargne salariale sont déductibles du bénéfice imposable de la société et sont exonérées de cotisations sociales patronales. Votre entreprise est exonérée du forfait social.

Pour vos salariés, les sommes issues de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement sont exonérées de l’impôt sur le revenu si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale. La prime de partage de la valeur est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les épargnants dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. 

Un accompagnement personnalisé

Nos experts épargne vous orientent vers la solution la plus adaptée à votre entreprise et vous accompagnent dans les démarches de mise en place et d’information de vos salariés.
Retrouvez ici le conseiller épargne de votre région 

En savoir plus sur l’offre Cultiv’Épargne
 

Le saviez-vous ?

En tant que dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier des mêmes avantages liés à l’épargne salariale que vos salariés. De plus, votre conjoint, y compris celui lié par un PACS, peut également en profiter s’il a le statut de conjoint collaborateur et associé.

Avertissement : les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tous les investissements sur les marchés comportent des risques importants. Les investisseurs sont priés de prendre connaissance des prospectus de chaque fonds et en particulier des facteurs de risques décrits dans le chapitre « facteurs de risques ». Les prospectus des fonds sont accessibles sur le site www.agricaepargne.com.