Depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assurance Maladie ou la MSA rembourse intégralement les fauteuils roulants et les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Les conditions pour obtenir le remboursement deviennent également plus simple grâce à un guichet unique (l’Assurance Maladie ou la MSA), les démarches sont allégées et la lisibilité devient meilleure entre l’achat et la location.
Vous avez une complémentaire santé AGRICA ?
Votre complémentaire santé responsable intervient selon que le fauteuil est acheté, loué à court terme ou loué à long terme.
Voici les prises en charge dans chaque situation :
- L’Assurance Maladie rembourse 100% du tarif de responsabilité.
- Aucun complément n’est nécessaire puisque tout est déjà couvert.
Cela concerne par exemple les besoins ponctuels à la suite d’un accident, une opération, rééducation….
- L’Assurance Maladie rembourse 60% du tarif de responsabilité.
- AGRICA prend en charge le Ticket Modérateur (TM) c’est-à-dire les 40% restant et complète les frais jusqu’au Prix limite de vente (PLV) dans le cadre du 100 % santé.
Il n’y a donc pas de reste à charge, tant que le fournisseur respecte le PLV.
Cela peut vous concerner si après une nouvelle prescription médicale, la continuité du besoin du fauteuil roulant est confirmée au-delà de la période de location.
• L’Assurance Maladie rembourse 60 % du tarif de responsabilité.
• AGRICA prend en charge le Ticket Modérateur (TM) c’est-à-dire les 40 % restant.
Le saviez-vous ?
Le tarif de responsabilité est le tarif fixé par l’Assurance Maladie pour chaque équipement de santé. Il sert de base de remboursement.
Le prix limite de vente (PLV) est le montant maximum que les professionnels s’engagent à respecter afin que les assurés puissent bénéficier d’un reste à charge nul sur les équipements.
Besoin d’aide ?
Votre interlocuteur habituel du Groupe AGRICA peut vous accompagner et répondre à toutes vos questions.
