Publié le 06 juillet 2022

Entreprise : votre régime de retraite supplémentaire CCPMA PRÉVOYANCE se transforme en Plan d’Épargne Retraite

Le régime de retraite supplémentaire de CCPMA PRÉVOYANCE se met en conformité avec la loi PACTE et se transforme en Plan d’Épargne Retraite (PER) plus souple et plus dynamique.

Lignes

La mise en conformité à la loi PACTE, approuvée par l’Assemblée Générale de votre institution, du régime de retraite supplémentaire de l’institution en Plan d’Épargne Retraite (PER) est effective depuis le 1er juillet 2022. 

Grâce à cette évolution, votre entreprise bénéficie désormais d’un forfait social à un taux réduit de 16 % sur toutes les cotisations dues à compter de cette date. Vos salariés, quant à eux, disposent de nouveaux supports de placements en complément du fonds Euros. Ils bénéficient également de nouvelles possibilités de versement, de transfert et de sortie d’épargne. 

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Cette transformation en Plan d’Épargne Retraite s’accompagne d’une évolution des modalités de déclaration et de paiement des cotisations.

Avant de réaliser ces opérations, vous devez enregistrer le PER CCPMA dans votre logiciel de paie à partir des informations mises à votre disposition sur la nouvelle fiche de paramétrage DSN. Pour vous aider dans cette mise en place, deux fiches pratiques vous expliquant la marche à suivre, étape par étape sont à votre disposition.

Téléchargez la fiche correspondant à votre situation :

Vous avez adhéré au régime de retraite supplémentaire au taux de 1,24% pour tous vos salariés :

Cliquer ici (1561 ko)


Vous avez adhéré au régime de retraite supplémentaire au taux de 1,24% et amélioré ce taux pour tout ou partie de vos salariés :

Cliquer ici (1536 ko)


Contacter votre conseiller 

Le saviez-vous ?

À l’occasion de cette transformation, un nouveau règlement est à votre disposition sur votre espace client. 

À noter

Un courrier est adressé à vos salariés afin de leur présenter les nouvelles modalités de gestion de leurs versements et le nouveau portail dédié à la gestion de leur épargne.