Publié le 19 octobre 2020

Covid19 : les arrêts de travail dérogatoires ont pris fin

L’épidémie de coronavirus a conduit les pouvoirs publics à prendre une série de mesures destinées à protéger et soutenir la population. Parmi celles-ci figurait la création d’une nouvelle typologie d’arrêts de travail dits dérogatoires : elle a pris fin comme prévu le 10 octobre dernier. 

Lignes

Ce dispositif, qui a été modifié au fil des mois, permettait aux personnes concernées d’être indemnisées dès le 1er jour de leur interruption de travail par :

  • le régime de base, 
  • et leur employeur qui complétait les indemnités servies par le régime de base en versant le supplément dû au titre du maintien de salaire à ses salariés et ce quel que soit leur ancienneté. 

Néanmoins, deux dispositifs sont toujours à la disposition des salariés en difficulté qui ne peuvent télétravailler. Ainsi, s’ils sont :

  • vulnérables ou arrêtés pour garde d’enfants : ils peuvent être placés en activité partielle par leur employeur qui leur verse une indemnité d’activité partielle. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.
  • cas contact : ils peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr depuis le 3 octobre. 

Ces mesures sont susceptibles d’évoluer dans les prochains jours ou semaines en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du pays. N’hésitez pas à consulter notre site internet pour suivre l’actualité.

À noter

Le versement des indemnités au 1er jour à titre exceptionnel, pour les entreprises ayant souscrit un contrat de mensualisation auprès d’AGRICA PREVOYANCE, a également cessé cette date.