Publié le 22 juillet 2020

COVID-19 et garanties collectives : ce qui a changé au 1er juillet 2020

Votre entreprise a souscrit un contrat auprès d’AGRICA PRÉVOYANCE ? Des évolutions réglementaires modifient le traitement du maintien des garanties collectives pour vos salariés en activité partielle ainsi que celui des arrêts de travail. Le point sur ce que vous devez savoir.

Lignes

Activité partielle : les cotisations prévoyance et santé sont dues

Le maintien des garanties collectives des salariés en activité partielle est devenu une obligation d’ordre public avec un effet rétroactif au 12 mars 2020 : les entreprises concernées sont désormais tenues d’appeler les cotisations correspondantes à ces garanties sur l’indemnité brute d’activité partielle.

Ainsi, si vous bénéficiez d’un contrat souscrit auprès d’AGRICA PREVOYANCE, vous devez vous acquitter des cotisations pour vos salariés placés en activité partielle et ce, pour tous les contrats de prévoyance et de santé, ainsi que de retraite supplémentaire, depuis le 1er juillet 2020.

Arrêt de travail pour maladie : le délai de carence est rétabli

La période d’urgence sanitaire a pris fin au 10 juillet 2020. Depuis cette date, le délai de carence, précédemment supprimé, est de nouveau appliqué pour les arrêts de travail dits classiques (arrêts pour maladie) :

  • 3 jours pour le versement des indemnités journalières par le régime de base;,
  • 7 jours pour le versement du complément de salaire par l’employeur dans le cadre de son obligation de maintien de salaire. 

Vous avez souscrit un contrat maintien de salaire / mensualisation auprès d’AGRICA PRÉVOYANCE : cette évolution met fin au versement des prestations au 1er jour pour les salariés en arrêt de travail pour maladie. 

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller client

Le saviez-vous ?

Les mesures spécifiques pour les arrêts dits dérogatoires (en raison d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile) perdurent 3 mois de plus soit jusqu’au 10 octobre 2020 : ces arrêts continuent donc à être indemnisés dès le 1er jour.