Depuis le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l’Agirc et l’Arrco ont fusionné en un seul régime Agirc-Arrco. Quelles conséquences sur les cotisations retraite de vos salariés ?
Au 1er janvier 2019, le système de cotisations évolue et se simplifie.
Deux tranches de salaire
- tranche 1 : comprise entre le premier euro et le montant du plafond 1 de la Sécurité sociale. Pour cette tranche, le taux de cotisations est fixé à 6,20 % ;
- tranche 2 : comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et huit fois ce même montant. Pour cette tranche, le taux de cotisation est fixé à 17 %.
Les taux supérieurs adoptés par l’entreprise en application d’engagements antérieurs demeurent, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.
Taux d’appel des cotisations
Le taux d’appel est porté à 127 %.
Répartition des cotisations
La répartition part employeur/part salarié est la suivante :
- part employeur : 60 %,
- part salarié : 40 %.
Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurs au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.
Autres cotisations
Les cotisations AGFF, GMP et "Contribution Exceptionnelle et Temporaire", ne sont pas reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco et ont pris fin au 31/12/2018.
Les points acquis au titre de la GMP (jusqu'à fin 2018) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.
Deux nouvelles cotisations mises en place à compter du 1er janvier 2019 : la Contribution d'Equilibre Général (CEG) et la Contribution d'Equilibre Technique (CET), réparties à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
- CEG :
2,15 % du salaire sur la tranche 1
2,70 % du salaire sur la tranche 2
- CET :
pour tout salarié dont le salaire excède le montant du plafond de la Sécurité sociale : 0,35 % du salaire, du premier euro jusqu'à 8 fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
Retrouvez ici le détail de vos taux de cotisations au 1er janvier 2019
1 plafond de la sécurité sociale au 01/01/2019 : 40 524 € par an soit 3377 € par mois.
Le saviez-vous ?
La fusion des régimes Agirc et Arrco s’inscrit dans un mouvement continu de convergence da la retraite complémentaire, initié… en 1996. L’objectif est une gestion à moindre coût et une simplification du système de retraite complémentaire. Le salaire prime désormais sur le statut : la distinction entre cadre et non cadre disparaît.