Publié le 09 septembre 2019

Coefficient de solidarité : de nouveaux cas d’exonération

De nouveaux cas d’exonération vous permettent de ne pas être soumis au coefficient de solidarité susceptible de s’appliquer de manière temporaire sur votre retraite complémentaire.

Lignes

Depuis le 1er janvier 2019, un abattement temporaire sur le montant des retraites complémentaires a été mis en place pour rééquilibrer les régimes Agirc-Arrco. Le coefficient de solidarité s’applique pour les futurs retraités nés à partir de 1957 qui ne décalent pas la date de leur départ en retraite d’au moins 4 trimestres calendaires par rapport à la date du taux plein.  Il s’agit d’une décote de 10 % qui s’applique pendant 3 ans, et ce dans la limite de 67 ans. 

  • Vous pouviez déjà en être exempté dans différents cas, dont les suivants : 
  • vous êtes totalement exonéré de la CSG (1),
  • vous êtes en situation de handicap,
  • vous êtes bénéficiaire de la retraite au titre du dispositif amiante ou au titre de l’inaptitude,
  • vous êtes aidant familial…

Depuis le 10 mai 2019, quatre nouveaux cas d’exonération sont possibles. Ils concernent : 

  • les personnes qui ont bénéficié, à la veille de leur retraite à taux plein, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS),
  • les personnes qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente temporaire de 20 % ou plus à la suite d’un accident du travail ou de trajet,
  • les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie,
  • les bénéficiaires de l’allocation adulte-handicapé. 

(1)    Si vous êtes assujetti au 1er taux de CSG (3,8 %), vous bénéficierez d’un coefficient de solidarité dérogatoire de 5 % au lieu de 10 %.

À noter

Si vous avez liquidé votre retraite avec un coefficient de solidarité alors que vous vous trouviez dans l’un des deux premiers nouveaux cas d’exonération, vous pouvez déposer une demande d’exonération à effet rétroactif avant le 31 décembre 2019.

Le saviez-vous ?

Le coefficient de solidarité concerne les salariés nés à compter de 1957, qui remplissent les conditions de départ à la retraite à taux plein auprès du régime de base et dont la date d’effet de retraite complémentaire Agirc-Arrco se situe à compter du 1er janvier 2019.