Au 1er janvier 2019, le taux de CSG est rétabli à 6,6 % pour certains allocataires. Etes-vous concerné ?
Au 1er janvier 2018, le taux plein de CSG a été porté à 8,3%. En décembre 2018, le gouvernement a décidé de rétablir le taux de CSG de 6,6% pour certains allocataires à partir du 1er janvier 2019.
Le taux de CSG est fixé en fonction :
- du revenu de référence de votre foyer fiscal : cette donnée figure sur vos avis d'imposition de vos revenus 2017. Ce revenu fiscal est calculé sur l'ensemble de vos revenus et ceux de votre foyer fiscal ;
- du nombre de parts de quotient familial.
Vous avez une part de quotient familial en 2017 : vous bénéficiez de cette mesure si votre revenu fiscal de référence 2017 est compris entre 14 548 et 22 580 euros 1.
Vous avez deux parts de quotient familial sur les revenus 2017 : vous bénéficiez de cette mesure si votre revenu fiscal de référence 2017 est compris entre 22 316 et 34 636 euros 1.
Le barème complet des seuils applicables sera bientôt disponible sur le site www.impots.gouv.fr
Une régularisation en mai 2019
Le rétablissement de la CSG au taux de 6,6 % va prendre un peu de temps. Il nécessite en effet des adaptations de nos systèmes d’information. C’est pourquoi la mise à jour des situations fiscales et l’application, le cas échéant, du taux de 6,6% interviendront sur les retraites versées en mai 2019, avec application d’un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Vous n’avez aucun document à fournir. L'administration fiscale nous transmet directement votre situation fiscale.
1 Ces barèmes vous concernent si vous résidez en France métropolitaine. Les critères ne sont pas les mêmes si vous résidez en Guadeloupe, Martinique, Réunion ou en Guyane.
À noter
La mesure annoncée par le gouvernement ne correspond pas à un remboursement de la CSG que vous avez payée l'année dernière. Il s’agit d’annuler à compter du 1er janvier 2019 l'augmentation de 1,7% mise en œuvre l’an passé.
Le saviez-vous ?
Les autres prélèvements sociaux effectués pour le compte de l’Etat sont :
- La cotisation d’assurance maladie : 1%
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
- La contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) : 0,3 %
- Les cotisations d’assurance maladie supplémentaires en Alsace Moselle : 1,5% (régime local général), 1,1% (régime local agricole).